Règlement de la saison Cash Mountain

Opération de gamification DAILYN

Période : du 2 février 2026 au 30 mars 2026

ARTICLE 1 - ORGANISATION

La société THE RING.IO (DAILYN), SAS, au capital de 2 606 670,44 euros, dont le siège social est situé au 59 rue Nationale, 59800 Lille, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 840129258, prise en la personne de son représentant légal (ci-après « l'Organisateur » ou « DAILYN »), organise une opération de gamification au sein de son application mobile DAILYN (ci-après « l'Application ») intitulée « Cash Mountain » (ci-après « l'Opération »).

Cette Opération constitue une opération promotionnelle de fidélisation, relevant des dispositions du Code de la consommation relatives aux pratiques commerciales et, le cas échéant, aux loteries promotionnelles, et est organisée dans le strict respect de ces textes.

ARTICLE 2 - OBJET DE L'OPÉRATION

L'Opération permet aux utilisateurs éligibles de l'Application de gagner des points d'expérience (« XP »), de progresser de niveau en niveau et d'obtenir, en fonction de leur activité au sein de l'écosystème DAILYN, des récompenses sous forme de coffres virtuels, de bons de réduction, de cagnottes créditées sur leur compte DAILYN ou d'autres avantages décrits au présent règlement.

Les XP n'ont aucune valeur monétaire propre et ne peuvent en aucun cas être échangés contre de l'argent ou toute autre contrepartie en dehors des modalités expressément prévues dans le présent règlement.

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

3.1. Accès à l'Opération

Peut participer à l'Opération toute personne physique remplissant cumulativement les conditions suivantes :

• Être majeure (18 ans révolus) à la date de participation ;

• Disposer d'un compte utilisateur DAILYN en cours de validité ;

• Avoir accepté les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de confidentialité de DAILYN ;

• Résider habituellement en France métropolitaine (sont exclus les départements et territoires d'outre-mer).

La participation est strictement personnelle et nominative. Elle est liée au compte DAILYN du participant et ne peut faire l'objet d'aucune cession, transfert ou délégation.

3.2. Exclusions

Sont expressément exclus de l'Opération :

• Toute personne ayant adopté un comportement frauduleux, déloyal, abusif ou contraire aux présentes stipulations, notamment : création de comptes multiples, usurpation d'identité, utilisation de moyens automatisés (bots, scripts), manipulation artificielle de transactions, contournement des règles de l'Opération, ou tout autre procédé visant à fausser le déroulement normal de l'Opération.

L'Organisateur se réserve le droit d'exclure toute participation ne respectant pas l'intégralité des conditions énoncées au présent règlement, sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 4 - DURÉE DE L'OPÉRATION

L'Opération « Cash Mountain » se déroule du 2 février 2026 à 00h00 au 30 mars 2026 à 23h59 inclus (heure de Paris, UTC+1).

L'Organisateur se réserve la possibilité, en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté (notamment force majeure, défaillance technique majeure, modification réglementaire impérative), d'écourter, de proroger ou de modifier la durée de l'Opération, sous réserve d'en informer préalablement les participants par tout moyen approprié (notification in-app, courrier électronique, publication sur le site dailyn.app), et dans le respect des droits déjà acquis par les participants.

Aucune réclamation ne pourra être admise si elle ne respecte pas ces conditions de délai. La responsabilité de l'Organisateur ne saurait être engagée à ce titre, sous réserve des dispositions d'ordre public protectrices des droits des consommateurs.

ARTICLE 5 - FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL : NIVEAUX, XP ET COFFRES

5.1. Acquisition de points d'expérience (XP)

Dans le cadre de l'Opération, les participants peuvent accumuler des XP selon les modalités et barèmes suivants :

Table 1 : Barème d'attribution des XP

Définitions et précisions :

• Paiement éligible : transaction effectuée auprès d'un commerce partenaire DAILYN, d'un montant minimum fixé le cas échéant par la mission ou le challenge concerné.

• Parrainage validé : le filleul doit avoir créé son compte DAILYN via le lien de parrainage du participant et avoir effectué au moins un paiement éligible de 5 € minimum par carte bancaire.

• Nouveau commerce visité : premier paiement effectué par le participant dans un commerce partenaire DAILYN dans lequel il n'avait jamais réalisé de transaction auparavant.

• Commerçant parrainé et validé : le commerçant doit avoir effectivement créé et activé son compte professionnel DAILYN à la suite de l'invitation du participant via son lien de parrainage professionnel.

Les conditions d'éligibilité des paiements, parrainages et autres actions sont définies dans l'Application, dans les Conditions Générales d'Utilisation de DAILYN et dans le présent règlement. En cas de divergence, le présent règlement prévaut.

5.2. Système de niveaux et attribution des coffres

Le cumul de points d'XP permet au participant de progresser de niveau en niveau. À chaque passage de niveau, le participant remporte un coffre virtuel contenant des récompenses dont la nature et la valeur varient selon le type de coffre.

La progression des niveaux et l'attribution des coffres s'effectuent selon le cycle suivant :

Table 2 : Cycle d'attribution des coffres selon les niveaux

Le cycle se répète ainsi de manière continue : Or / Argent / Bronze / Or / Argent / Bronze,…

Le nombre de points d'XP requis pour accéder à chaque niveau est consultable à tout moment dans l'Application.

5.3. Nature des gains contenus dans les coffres

Les coffres peuvent contenir divers types de récompenses. La nature des gains possibles, leur valeur unitaire indicative, ainsi que les probabilités d'attribution (lorsqu'elles sont applicables) sont détaillées en Annexe 1 du présent règlement et présentées de manière claire, loyale et compréhensible dans l'Application, conformément aux exigences du Code de la consommation en matière de transparence des pratiques commerciales.

À titre d'illustration non exhaustif, les gains peuvent comprendre :

• Des sommes créditées en cagnotte sur le compte DAILYN du participant ;

• Des bons de réduction utilisables chez les commerces partenaires DAILYN ;

• Des XP supplémentaires ;

• D'autres avantages commerciaux ou promotionnels.

L'Organisateur se réserve le droit de faire évoluer la composition des coffres, sous réserve d'en informer préalablement les participants et dans le respect des droits acquis.

5.4. Récupération et validation des gains issus des coffres

Les gains associés à un coffre doivent être activés et/ou « récupérés » par le participant dans l'Application, dans le délai indiqué pour chaque gain (délai de validation du bon de réduction, date limite de crédit de la cagnotte,…).

À défaut de récupération ou de validation dans le délai imparti, les gains non réclamés sont réputés définitivement perdus et ne pourront faire l'objet d'aucune réclamation ultérieure, ni donner lieu à compensation ou remboursement, sauf disposition légale impérative contraire.

Le participant est responsable de la consultation régulière de son compte et de la récupération de ses gains dans les délais prescrits.

ARTICLE 6 - MISSIONS PERMANENTES DE LA SAISON

Pendant toute la durée de la saison « Cash Mountain », des missions permanentes sont proposées aux participants, leur permettant de cumuler des XP supplémentaires en complément des XP obtenus par leurs actions quotidiennes.

Les missions permanentes de la saison sont les suivantes :

Table 3 : Missions permanentes de la saison « Cash Mountain »

Modalités de récupération des gains issus des missions permanentes :

Une fois une mission complétée, le participant doit impérativement aller récupérer sa récompense (XP et/ou autre gain éventuel) dans l'Application avant la fin de la saison (30 mars 2026 à 23h59).

À défaut de récupération avant cette date limite, la récompense sera définitivement perdue et ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation ni compensation ultérieure.

Précision importante : les missions entamées avant le début de la saison (avant le 2 février 2026 à 00h00) mais non achevées dans les conditions de la présente Opération sont réputées caduques et ne donnent aucun droit à gain dans le cadre de la saison « Cash Mountain ».

ARTICLE 7 - MISSIONS « CHRONO » (MISSIONS À DURÉE LIMITÉE)

En complément des missions permanentes, des missions spéciales à durée limitée, dites « missions chrono », sont organisées pendant la saison, selon le calendrier et les conditions ci-dessous.

Chaque mission chrono fait l'objet d'une description détaillée dans l'Application rappelant expressément : la période de validité, les conditions précises à remplir, la nature du gain, son montant ou sa valeur, ses conditions d'utilisation (éventuels seuils minimum d'achats, commerces partenaires concernés, période de validité du bon), ainsi que la date limite impérative de récupération du gain.

Le récapitulatif complet des missions chrono figure en Annexe 2 du présent règlement.

Les missions chrono programmées sont les suivantes :

7.1. Mission « Ouverture des pistes »

• Période de participation : du 02/02/2026 au 08/02/2026 inclus.

• Condition de validation : effectuer 1 paiement par carte bancaire d'un montant minimum de 5 € avant le 08/02/2026 à 23h59.

• Gain attribué : 100 XP supplémentaires.

• Date limite de récupération : 08/02/2026 à 23h59.

7.2. Mission « Marmotte »

• Période de participation : du 09/02/2026 au 19/02/2026 inclus.

• Condition de validation : cumuler 3 € de cashback liés aux paiements effectués entre le 09/02/2026 et le 19/02/2026 inclus.

• Gain attribué : 0,50 € de cagnotte créditée sur le compte DAILYN du participant.

• Date limite de récupération : 27/02/2026 à 23h59.

7.3. Mission « Journée sur les pistes »

• Période de participation : du 28/02/2026 au 05/03/2026 inclus.

• Condition de validation : effectuer, au cours d'une même journée calendaire, 3 paiements par carte bancaire de 5 € minimum chacun, répartis selon les plages horaires suivantes (heure de Paris) :

  • Un paiement le matin, entre 7h00 et 11h00 ;

  • Un paiement le midi, entre 11h00 et 14h00 ;

  • Un paiement l'après-midi, entre 14h00 et 19h00.

• Gain attribué : un bon de réduction de 5 € valable dès 20 € d'achats, utilisable pendant 7 jours à compter de sa récupération, dans tous les commerces DAILYN participants.

• Date limite de récupération : 05/03/2026 à 23h59.

7.4. Mission « La descente légendaire »

• Période de participation : du 06/03/2026 au 20/03/2026 inclus.

• Condition de validation : cumuler 5 jours distincts de paiements (au minimum 1 paiement par jour de plus de 5 € par carte bancaire éligible) entre le 06/03/2026 et le 20/03/2026 inclus.

• Gain attribué : un bon de réduction de 3 € valable dès 15 € d'achats, utilisable pendant 7 jours à compter de sa récupération, dans tous les commerces DAILYN participants.

• Date limite de récupération : 12/03/2026 à 23h59.

7.5. Mission « Le bonus du week-end »

• Période de participation : du 13/03/2026 au 15/03/2026 inclus.

• Condition de validation : réaliser 50 € d'achats par carte bancaire (en une seule fois ou cumulés) entre le 13/03/2026 et le 15/03/2026 inclus.

• Gain attribué : un bon de réduction de 5 € valable dès 20 € d'achats, utilisable pendant 7 jours à compter de sa récupération, dans tous les commerces DAILYN participants.

• Date limite de récupération : 20/03/2026 à 23h59.

7.6. Mission « La dernière raclette »

• Période de participation : du 21/03/2026 au 30/03/2026 inclus.

• Condition de validation : réaliser 5 transactions de 5 € minimum chacune par carte bancaire entre le 21/03/2026 et le 30/03/2026 inclus.

• Gain attribué : un bon de réduction de 2 € valable dès 10 € d'achats, utilisable pendant 7 jours à compter de sa récupération, dans tous les commerces DAILYN participants.

• Date limite de récupération : 30/03/2026 à 23h59.

Rappel impératif : pour chaque mission chrono, le participant doit récupérer son gain dans l'Application avant la date limite de récupération indiquée. Passé ce délai, le gain est définitivement perdu et ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation ni compensation.

ARTICLE 8 - LEADERBOARD (CLASSEMENT GÉNÉRAL DE LA SAISON)

8.1. Principe et fonctionnement

La saison « Cash Mountain » comprend un classement général (« leaderboard »), établi en fonction du nombre total de points d'XP obtenus par chaque participant durant la période de l'Opération (du 2 février 2026 au 30 mars 2026).

En cas d'égalité sur le nombre de points d'XP entre plusieurs participants, c'est la date et l'heure d'atteinte du score qui feront foi : le participant ayant atteint le score égal en premier (horodatage le plus ancien) sera classé devant les autres participants à égalité.

8.2. Récompenses liées au leaderboard

À l'issue de la saison, les 10 premiers participants du leaderboard bénéficieront des récompenses suivantes, créditées en cagnotte sur leur compte DAILYN :

Table 4 : Récompenses du leaderboard

Les cagnottes seront créditées sur les comptes des gagnants dans un délai raisonnable suivant la clôture de l'Opération, après vérification de la régularité des participations.

8.3. Caractère facultatif de la participation au leaderboard

La participation au leaderboard est strictement facultative. Chaque utilisateur peut choisir, depuis les paramètres de son compte DAILYN, d'apparaître ou non dans le classement public.

Les utilisateurs qui choisissent de ne pas participer au leaderboard :

• Sont automatiquement exclus du classement ;

• Ne peuvent prétendre aux gains spécifiques associés au leaderboard (récompenses de classement) ;

• Conservent néanmoins l'intégralité de leurs autres gains issus des missions, des coffres, et de toute autre mécanique de l'Opération.

Ce choix peut être modifié à tout moment par le participant dans ses paramètres de compte, sous réserve que la modification intervienne avant la clôture de l'Opération.

ARTICLE 9 - NATURE, VALEUR ET UTILISATION DES GAINS

9.1. Nature des gains

Les gains attribués dans le cadre de l'Opération peuvent consister notamment en :

• Sommes d'argent créditées en cagnotte dans le compte DAILYN du participant ;

• Bons de réduction (type « X € dès Y € d'achats ») utilisables chez les commerces partenaires DAILYN, dans les conditions précisées pour chaque bon (date de validité, montant minimum d'achat, éventuelles restrictions de produits ou de catégories, modalités de cumul avec d'autres promotions) ;

• Points d'expérience (XP) supplémentaires ;

• Éventuelles autres récompenses commerciales ou promotionnelles, le cas échéant décrites dans l'Application ou dans les annexes du présent règlement.

9.2. Valeur indicative des gains

La valeur indicative des gains, lorsqu'elle est exprimée en euros, correspond :

• Pour les cagnottes : au montant crédité sur le compte DAILYN du participant ;

• Pour les bons de réduction : à la valeur faciale du bon (par exemple : bon de 5 €).

Cette valeur est indicative et ne préjuge pas de l'usage effectif qui sera fait du gain par le participant.

9.3. Modalités d'utilisation des gains

Les gains sont soumis aux modalités d'utilisation suivantes :

• Non-échangeables : les gains ne peuvent être échangés contre d'autres gains, produits ou services non prévus au présent règlement ;

• Non-remboursables : aucun remboursement en numéraire ou sous toute autre forme ne pourra être demandé en substitution d'un gain ;

• Non-transférables : les gains sont strictement personnels et liés au compte du participant ; ils ne peuvent être cédés, vendus ou transférés à un tiers, sauf décision contraire expresse et écrite de DAILYN ;

• Non-convertibles en espèces : sauf disposition légale impérative contraire ou mention expresse dans le présent règlement, les gains ne peuvent être convertis en argent liquide.

L'Organisateur se réserve le droit de remplacer un gain par un gain de valeur équivalente en cas d'indisponibilité ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, sous réserve d'en informer le participant concerné.

ARTICLE 10 - FRAUDE, NON-RESPECT DU RÈGLEMENT ET SANCTIONS

L'Organisateur se réserve expressément le droit d'annuler toute participation, de refuser l'attribution d'un gain ou de révoquer un gain déjà attribué, en cas de :

• Fraude avérée ou tentative de fraude ;

• Manœuvre visant à contourner les règles du présent règlement (création de comptes multiples, utilisation de moyens automatisés tels que bots ou scripts, manipulation artificielle de transactions, usurpation d'identité, ...) ;

• Comportement anormal, abusif, déloyal ou contraire aux principes de loyauté et de bonne foi ;

• Non-respect des Conditions Générales d'Utilisation de DAILYN ou du présent règlement.

En cas de comportement irrégulier constaté, l'Organisateur pourra procéder, sans préavis ni indemnité :

• À l'exclusion immédiate du participant de l'Opération ;

• À l'annulation de tout ou partie des gains obtenus dans des conditions irrégulières ;

• À la suspension temporaire ou définitive du compte DAILYN du participant, dans le respect des dispositions légales applicables et des CGU.

L'Organisateur se réserve en outre le droit d'exercer toutes voies de droit et d'engager toute action en responsabilité civile et/ou pénale à l'encontre des auteurs de fraude ou de manœuvres déloyales.

ARTICLE 11 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

11.1. Responsable de traitement et finalités

Dans le cadre de l'Opération, DAILYN, en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD, Règlement UE 2016/679), traite certaines données à caractère personnel des participants, notamment :

• Identifiants de compte et données d'identification ;

• Données d'usage de l'Application (transactions par carte bancaire, visites de commerces, parrainages initiés et validés, progression de niveaux, accumulation d'XP) ;

• Données relatives aux gains obtenus, aux cagnottes créditées, aux bons de réduction attribués et utilisés ;

• Données nécessaires à la gestion de la relation client et au respect des obligations légales (notamment obligations comptables et fiscales relatives aux gains, le cas échéant).

Ces traitements sont mis en œuvre pour les finalités suivantes :

1. Gestion technique et administrative de l'Opération (inscription, attribution des gains, gestion du leaderboard, suivi des missions) ;

2. Amélioration du programme de fidélité et des fonctionnalités de l'Application ;

3. Lutte contre la fraude et respect de la sécurité des transactions ;

4. Respect des obligations légales, comptables et fiscales de DAILYN.

11.2. Bases juridiques des traitements

Les données personnelles sont traitées sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : les traitements nécessaires à la gestion de l'Opération et à l'attribution des gains s'inscrivent dans le cadre de l'exécution des Conditions Générales d'Utilisation liant DAILYN aux utilisateurs de l'Application ;

• Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : DAILYN a un intérêt légitime à proposer des opérations promotionnelles et de fidélisation à ses utilisateurs, dans le respect des droits et libertés de ces derniers, ainsi qu'à lutter contre la fraude ;

• Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : certains traitements sont nécessaires au respect d'obligations légales (notamment comptables et fiscales) incombant à DAILYN.

11.3. Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'Opération sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux durées légales de conservation applicables (notamment en matière comptable et fiscale).

À l'issue de cette durée, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

11.4. Droits des participants

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les participants disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données les concernant sont ou ne sont pas traitées, et le cas échéant, accéder à ces données et obtenir une copie ;

• Droit de rectification : obtenir la rectification des données inexactes ou incomplètes les concernant ;

• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : obtenir l'effacement de leurs données dans les conditions prévues par le RGPD ;

• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de leurs données dans certains cas ;

• Droit d'opposition : s'opposer, pour des motifs tenant à leur situation particulière, au traitement de leurs données fondé sur l'intérêt légitime de DAILYN, ainsi qu'au traitement à des fins de prospection commerciale ;

• Droit à la portabilité : recevoir les données qu'ils ont fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant DAILYN à l'adresse suivante :

Par courrier électronique : privacy@dailyn.app

Par courrier postal : Dailyn - Service Juridique - 59 rue Nationale59800 Lille

Ou via les paramètres de leur compte dans l'Application.

Les participants disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France, s'ils estiment que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation du RGPD.

11.5. Politique de confidentialité

Pour plus d'informations sur la manière dont DAILYN traite les données personnelles de ses utilisateurs, les participants sont invités à consulter la Politique de confidentialité accessible dans l'Application et/ou à l’adresse suivante : https://dailyn.app/compliance/politique-de-confidentialite 

ARTICLE 12 - FISCALITÉ DES GAINS

12.1. Principe général

Conformément à la doctrine administrative et à la jurisprudence en vigueur en France, les gains issus de jeux de hasard, de concours, de loteries promotionnelles et d'opérations de fidélisation ne sont en principe pas soumis à l'impôt sur le revenu, dès lors qu'ils présentent un caractère exceptionnel et non professionnel.

La présente Opération, qui s'inscrit dans le cadre d'un programme de fidélisation et de gamification de l'Application DAILYN, relève de cette catégorie d'opérations promotionnelles dont les gains ne constituent pas, pour le participant amateur, un revenu imposable au sens du Code général des impôts.

12.2. Cas particuliers et exceptions

Toutefois, l'administration fiscale et la jurisprudence peuvent requalifier les gains en revenus imposables dans certaines situations, notamment lorsque sont réunies cumulativement les conditions suivantes :

• Les gains sont obtenus de manière habituelle et régulière, par une pratique systématique et organisée ;

• Les gains constituent des sommes significatives et récurrentes, assimilables à un revenu d'activité ;

• Le participant a développé un savoir-faire ou adopté une stratégie permettant de maîtriser ou de réduire l'aléa, conférant à son activité un caractère professionnel ou assimilé.

Dans de tels cas, les gains pourraient être considérés comme des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des revenus professionnels, soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

12.3. Placements et utilisation ultérieure des gains

Si les gains perçus dans le cadre de l'Opération ne sont pas imposables en tant que tels, les revenus générés par les placements ou les investissements ultérieurement réalisés avec ces gains (intérêts, dividendes, plus-values, revenus fonciers, ...) sont, quant à eux, soumis à la fiscalité applicable à chaque type de placement, conformément au droit fiscal commun.

De même, l'utilisation des gains pour acquérir des biens patrimoniaux (immobilier, placements financiers, ...) peut donner lieu à taxation au titre de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ou de tout autre impôt applicable selon la nature et la valeur des biens détenus.

12.4. Responsabilité du participant

L'Organisateur attire expressément l'attention des participants sur le fait que la qualification fiscale des gains et les éventuelles obligations déclaratives qui en découlent relèvent de la seule responsabilité de chaque participant.

Il appartient à chaque participant, au regard de sa situation personnelle (montant des gains, fréquence de participation, éventuelle pratique habituelle ou professionnelle), de s'interroger sur l'opportunité de déclarer tout ou partie de ses gains à l'administration fiscale et, le cas échéant, de solliciter l'avis d'un conseil fiscal ou de l'administration fiscale elle-même (service des impôts des particuliers dont il dépend).

DAILYN ne saurait être tenue responsable des conséquences fiscales liées à la perception, à l'utilisation ou au placement des gains par les participants. Aucun conseil fiscal n'est dispensé par l'Organisateur dans le cadre de la présente Opération.

En cas de demande des autorités fiscales, l'Organisateur se réserve le droit de communiquer aux administrations compétentes les informations relatives aux gains attribués, conformément à ses obligations légales.

12.5. Gains supérieurs à certains seuils

Bien que les gains attribués dans le cadre de la présente Opération soient généralement de montants modestes (cagnottes de quelques euros, bons de réduction, XP), si un participant devait percevoir des gains cumulés d'un montant significatif, il lui est vivement recommandé de se rapprocher de l'administration fiscale ou d'un conseiller fiscal afin de déterminer si une obligation déclarative s'applique dans son cas.

En résumé : les gains de l'Opération « Cash Mountain » sont présumés non imposables pour les participants amateurs. Toutefois, chaque participant reste personnellement responsable de ses obligations déclaratives fiscales et sociales, en fonction de sa situation individuelle et de l'usage qu'il fait de ses gains.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ

13.1. Limitation de responsabilité de l'Organisateur

La responsabilité de l'Organisateur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Indisponibilité temporaire ou partielle de l'Application, due à des opérations de maintenance, à des mises à jour techniques ou à tout autre événement indépendant de la volonté de l'Organisateur ;

• Dysfonctionnement du réseau internet, des réseaux de télécommunication, des services de paiement par carte bancaire, ou de tout autre service tiers échappant au contrôle de DAILYN ;

• Perte, vol, détérioration ou utilisation frauduleuse du compte DAILYN du participant, dans la mesure où cette situation résulte d'une négligence du participant (défaut de sécurisation du mot de passe, communication des identifiants à un tiers, ...) ;

• Tout problème technique, informatique ou de transmission indépendant de la volonté de l'Organisateur, qui empêcherait ou perturberait la participation à l'Opération ou l'attribution des gains.

13.2. Exonération en cas de force majeure

L'Organisateur ne pourra être tenu responsable de tout retard, modification, suspension ou annulation de l'Opération résultant d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française (événement imprévisible, irrésistible et extérieur), notamment en cas de catastrophe naturelle, d'épidémie, de conflit social majeur, de décision d'autorité publique, de défaillance majeure des infrastructures de télécommunication, de cyberattaque, ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de DAILYN.

13.3. Exclusion de responsabilité pour dommages indirects

L'Organisateur ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect résultant de la participation à l'Opération ou de l'utilisation des gains (notamment perte de chance, perte de données, perte d'exploitation, préjudice commercial, manque à gagner), sauf en cas de faute lourde ou de dol avéré de sa part, et sous réserve des dispositions légales impératives protégeant les consommateurs.

13.4. Réserve de droits impératifs

Les limitations de responsabilité prévues au présent article s'entendent sous réserve des dispositions d'ordre public éventuellement applicables en matière de responsabilité du fait des produits défectueux, de protection des consommateurs, ou de toute autre réglementation impérative dont le participant pourrait se prévaloir.

ARTICLE 14 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT ET PUBLICITÉ

14.1. Acceptation du règlement

La participation à l'Opération « Cash Mountain » implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement par le participant.

Le fait de participer à l'Opération vaut acceptation expresse de l'ensemble des dispositions du présent règlement, ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation et de la Politique de confidentialité de DAILYN.

14.2. Accessibilité du règlement

Le présent règlement est mis gratuitement à la disposition de tout utilisateur, à tout moment, pendant toute la durée de l'Opération et au-delà :

• Dans l'Application mobile DAILYN (section dédiée à la gamification ou aux paramètres) ;

• Sur le site internet https://dailyn.app.

Il peut également être adressé par courrier électronique à toute personne qui en ferait la demande à l'adresse suivante : hello@dailyn.app 

14.3. Modification du règlement

L'Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement en cours d'Opération, sous réserve de respecter les droits acquis des participants et de les informer préalablement de toute modification substantielle par tout moyen approprié (notification in-app, courrier électronique, publication sur le site dailyn.app).

Les modifications entrent en vigueur à compter de leur publication, sauf indication contraire expressément mentionnée.

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

15.1. Droit applicable

Le présent règlement est soumis au droit français. Il est rédigé en langue française.

L'interprétation et l'exécution du présent règlement sont régies par le droit français, notamment par les dispositions du Code de la consommation relatives aux pratiques commerciales, ainsi que par les dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée en matière de protection des données personnelles.

15.2. Médiation et règlement amiable des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation (articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants), tout litige de consommation relatif à l'Opération qui n'aurait pu être résolu à l'amiable entre le participant et DAILYN pourra être soumis, au choix du participant, à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande ou figurent dans les Conditions Générales d'Utilisation de DAILYN.

Le participant est informé qu'il peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

15.3. Juridictions compétentes

À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige relatif à l'Opération, à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité du présent règlement sera soumis aux juridictions françaises compétentes, déterminées selon les règles de droit commun de la compétence territoriale et matérielle, sans préjudice des dispositions impératives du Code de la consommation protectrices des consommateurs (notamment articles R. 631-3 et suivants relatifs à la compétence territoriale en matière de litiges de consommation).

ANNEXE 1- DÉTAIL DES COFFRES (OR, ARGENT, BRONZE)

La présente annexe détaille la composition, la valeur indicative et les probabilités d'attribution des gains contenus dans chaque type de coffre (Or, Argent, Bronze).

Coffre OR

Table 5 : Composition du Coffre Or 

Total des probabilités : 100 %

Conditions d'utilisation des bons : validité de 7 jours à compter de la récupération, utilisables dans tous les commerces DAILYN participants, non cumulables avec d'autres promotions sauf mention contraire, non échangeables, non remboursables.

Coffre ARGENT

Table 6 : Composition du Coffre Argent 

Total des probabilités : 100 %

Conditions d'utilisation des bons : validité de 7 jours à compter de la récupération, utilisables dans tous les commerces DAILYN participants, non cumulables avec d'autres promotions sauf mention contraire, non échangeables, non remboursables.

Coffre BRONZE

Table 7 : Composition du Coffre Bronze 

Total des probabilités : 100 %

Conditions d'utilisation des bons : validité de 7 jours à compter de la récupération, utilisables dans tous les commerces DAILYN participants, non cumulables avec d'autres promotions sauf mention contraire, non échangeables, non remboursables.

ANNEXE 2 - RÉCAPITULATIF DES MISSIONS « CHRONO »

Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des missions chrono de la saison « Cash Mountain », avec leurs périodes de validité, conditions de réussite, gains attribués et dates limites de récupération.

Table 8 : Récapitulatif des missions chrono de la saison « Cash Mountain »

Légende :

• CB = Carte bancaire

• XP = Points d'expérience

• Bon X € dès Y € d'achats = Bon de réduction de X euros utilisable dès Y euros d'achats dans les commerces DAILYN participants

Rappel : pour chaque mission chrono, le participant doit impérativement récupérer son gain dans l'Application avant la date limite de récupération indiquée. Passé ce délai, le gain est définitivement perdu et ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation.